Création site internet Pézenas

 

CGV Website création


Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent entre le site Website-Création-Pro et ses clients, ainsi qu'aux travaux de création de site internet sur commande concernant les professionnels et particuliers.

La souscription du bon de commande Website Création Pro vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications seront applicables à toute nouvelle demande d'intervention.

* Paiement
Une avance de 30% à la commande et/ou la mise en place du site internet sur votre hébergement est demandé, puis 30% lorsque 1/3 du travail a été effectué
Le solde lorsque le site internet est conforme au devis accepté.

* Renonciation – Rupture

En cas de retard dans l'exécution des travaux(hébergement incompatible, incompatibilité de certains composants, composants ou modules non open source, difficultés relationnelles, demandes impossibles à satisfaire suivant nos compétences, non paiement suivant l'avancement des travaux...) chacune des parties pourra résilier le contrat sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

La résiliation du contrat pourra s'effectuer par e-mail,le montant dû par le client comprendra uniquement le montant des travaux réalisés et installés sur son hébergement.

Nous avons une obligation de moyens envers le client et non de résultat,(impossibilité technique, serveur incompatible, nom de domaine indisponible...etc)

Votre hébergement doit être compatible pour les travaux à entreprendre.

N
ous nous réservons la possibilité pour certaines réalisations et sous notre responsabilité, avoir recours à des conseils et prestataires extérieurs ou sous-traitants sans l'acceptation ou l'avis au préalable du client.

Nous nous autorisons à utiliser le projet réalisé comme présentation de nos réalisations sur notre site internet et sur tout autre support de communication.Le client peut, s'il le souhaite, refuser cette utilisation sur simple demande il lui suffit pour cela de le signaler dans les 15 jours qui précèdent la livraison finale de la prestation.

Les prix indiqués sur le site internet peuvent être modifiés sans préavis, étant entendu que ces modifications seront applicables seulement aux nouveaux travaux.

Avant tout intervention,le client qui nous confie des travaux à réaliser s'engage à effectuer une sauvegarde de son site et de sa base de données.
Sur demande de sa part par e-mail, nous pouvons effectuer gratuitement cette opération.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Website Création Pro afin de trouver une solution amiable.
Dans un second temps et en cas de recours,le client pourra déposer une réclamation .

*Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence des tribunaux Français.

C
e contrat est soumis au droit Français.

*Mentions légales

  • G2I EUROPA S.L.U
  • Direction et administration AP de CORREROS 60 17487 EMPURIABRAVA (Girona) SP
  • Contact Serge L.
  • Téléphone:+34620904019 (ES) +33669921587 (FR)
  • RCS : Registro Mercantil de Girona, Tomo 2783, Folio 39, Hoja GI-50313, Inscripción 1ª
  • TVA/NIF ó CIF:B-55077192

*Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son projet et pourront être communiquées aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à WCP dont les coordonnées sont  au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.